TRANSPARENCE · MISE À JOUR DU 6 OCTOBRE 2026
L’identité de l’éditeur, la protection de vos données, l’hébergement du site et les conditions qui encadrent les prestations Tecoso.
ÉDITEUR DU SITE
VIE PRIVÉE
Tecoso — Madame Tessa Cohen Solal. Contact pour vos droits : tessa.cohen-solal@hotmail.fr.
Le formulaire traite la date de l’événement, le nombre d’invités, vos coordonnées et votre message afin de répondre à votre demande et préparer une proposition. Pour une prestation réservée, Tecoso peut aussi traiter les informations d’organisation, les contrats, les données de facturation et les photographies nécessaires à la fabrication et à la remise des magnets.
Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées, l’exécution du contrat, les obligations légales de facturation, l’intérêt légitime à sécuriser et organiser la prestation, ou le consentement lorsqu’il est requis.
Les accès sont limités aux besoins de chaque prestation. Selon le service utilisé, les destinataires sont :
Ces prestataires appartiennent au secteur des services informatiques. Leurs interventions peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, comme indiqué ci-dessous. Les données ne sont pas vendues.
Vous pouvez connaître l’identité des destinataires effectifs de vos données et les traitements qui les concernent en écrivant à tessa.cohen-solal@hotmail.fr.
Les demandes commerciales sont conservées au plus trois ans après le dernier contact. Les pièces contractuelles et comptables le sont dix ans lorsque la loi l’exige. Les photographies de la prestation sont conservées pendant la durée nécessaire à la fabrication, à la livraison et au traitement d’une éventuelle réclamation, sauf durée différente convenue avec le client.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
La gestion documentaire, le stockage et la messagerie font intervenir des prestataires internationaux. Des traitements ou des accès d’assistance peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le siège européen d’un prestataire ne signifie pas que toutes les données restent en Europe.
Selon le service et le destinataire, les garanties prévues par les conditions de protection des données de ces prestataires reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’elle s’applique, ou sur des clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir les pays concernés par le traitement de vos données, les garanties effectivement applicables et une copie de celles-ci en écrivant à tessa.cohen-solal@hotmail.fr.
Les accès sont limités aux personnes autorisées et les échanges avec le service sont chiffrés pendant leur transmission. Aucun système ne peut garantir un risque nul. Le site ne dépose actuellement aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience nécessitant votre consentement ; seuls des éléments techniques nécessaires peuvent être utilisés.
HÉBERGEUR DU SITE
VERSION CONTRACTUELLE 2026-09-17
Les conditions ci-dessous encadrent les prestations Tecoso. Le devis accepté et ses annexes décrivent la prestation choisie et prévalent pour les conditions particulières.
Les présentes CGV, version 2026-09-17, le devis accepté et les annexes applicables forment le contrat. Le devis précise la prestation, les dates, les montants et les modalités de règlement ; il prévaut sur les CGV pour ces éléments particuliers.
Toute demande d’annulation ou de report est adressée par écrit. Un report est proposé selon les disponibilités. En cas d’annulation par le client, Tecoso peut conserver les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux frais externes non récupérables, sur justificatifs. En cas de force majeure, les parties recherchent d’abord un report ; si cela est impossible, seules les dépenses externes non récupérables et justifiées restent dues.
Toute remise de matériel fait l’objet d’un état des lieux contradictoire avec inventaire, numéros d’identification et photos. La caution UPPPT est fixée à 1 000 € et peut être demandée avant la remise. Elle est restituée au plus tard 14 jours après le retour complet, déduction faite uniquement des sommes impayées ou dommages, pertes et manquements justifiés, hors usure normale ou faute de Tecoso.
Le client garantit un lieu accessible, sec, stable, avec alimentation adaptée, et respecte les consignes de sécurité. Il déclare disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée lorsqu’un matériel lui est confié. Tecoso peut différer ou suspendre une installation dangereuse. Chaque partie répond des dommages résultant de sa faute, de celle des personnes dont elle répond ou du non-respect de ses obligations.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires sur les contenus transmis et informe les personnes invitées lorsque leurs données, voix, images ou messages sont collectés. Les accès sont privés par défaut. La durée d’accès et de conservation est celle du devis ; à son terme, le contenu est supprimé ou traité selon l’option de conservation convenue, sous réserve des obligations légales de Tecoso.
Tecoso est responsable du traitement des données nécessaires à la préparation et à l’exécution du contrat, à la facturation, à la sécurité et à la preuve. Les bases sont l’exécution du contrat, les obligations légales de facturation et l’intérêt légitime de sécurité. Les personnes habilitées de Tecoso et les prestataires techniques nécessaires y accèdent selon leurs missions ; elles ne sont ni vendues ni utilisées pour une prospection sans base légale. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ; les données de prospection au plus 3 ans après le dernier contact. Aucun profilage ou décision automatisée n’est réalisé. Pour exercer vos droits ou connaître les garanties d’un éventuel transfert hors EEE, contactez tessa.cohen-solal@hotmail.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Toute réclamation est adressée d’abord à Tecoso, par écrit, aux coordonnées figurant sur le devis. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives qui lui sont applicables.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV et des annexes applicables. Une copie est remise au client avant la signature.